A close-up view of a young woman using her smartphone
Our Work

Latham obtient la victoire pour Orange dans l'affaire Cambio

October 3, 2022
Une équipe antitrust à Paris représente Orange dans l’affaire.

Latham & Watkins a obtenu une victoire importante pour son client Orange, dans une décision rendue le 28 septembre 2022 par la Chambre commerciale de la Cour de cassation de Paris, qui a rejeté le pourvoi formé par Cambio concernant de prétendues pratiques anticoncurrentielles d'Orange lors de la libéralisation du marché de l'internet entre 2001 et 2005. La demande de 30 millions d'euros de dommages civils a été entièrement rejetée.

Par un arrêt de novembre 2018, la cour d’appel de Paris avait confirmé la décision du tribunal de commerce de Paris de 2015, considérant que Cambio n'avait pas prouvé qu'Orange (anciennement France Télécom) avait abusé d’une position dominante sur le marché français des télécommunications ou causé un quelconque dommage à Cambio.

L'équipe de Latham était menée par Adrien Giraud et Jacques-Philippe Gunther, associés en antitrust à Paris.

Endnotes