Latham obtient une victoire majeure pour Microsoft contre Qwant dans sa demande de mesures conservatoires

Latham & Watkins a obtenu une victoire majeure au nom de son client, Microsoft, à l’occasion d’une décision rendue le 27 novembre 2025 par l’Autorité de la concurrence. L’Autorité a rejetté la plainte sur le fond ainsi que la demande de mesures conservatoires formulées par Qwant, une entreprise active dans le secteur des services de recherche en ligne généraliste, à l’encontre de Microsoft.

Qwant avait saisi l’Autorité de la concurrence en novembre 2024, alléguant un abus de position dominante et abus de dépendance économique de la part de Microsoft, et cherchant à obtenir le prononcé de mesures conservatoires à l’encontre de cette dernière. S’appuyant sur les termes de leur contrat de syndication de recherche et leur application, Qwant accusait Microsoft de recourir à des pratiques d’exclusivité et de ventes liées, de restreindre sa capacité à développer un modèle d’intelligence artificielle, et de la discriminer dans l’accès à l’offre de publicité en ligne liée aux recherches.

L’Autorité a estimé que Qwant n’apportait pas de preuves suffisamment probantes de nature à démontrer que Microsoft serait en position dominante ou que les conditions de l’abus de dépendance économique seraient réunies.

L’équipe Latham était menée depuis Paris par Adrien Giraud, associé, avec Lars Kjølbye, associé à Bruxelles, avec Victor Gerardin, collaborateur à Paris, et Axelle Aubry, Lydia Bitsakou, collaboratrices à Bruxelles.