POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES
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Date d’entrée en vigueur : Mai 2022
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1. Information spécifiques relatives aux cookies d’analyse
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2. Vos préférences de cookies d’analyse nécessitant le recueil de votre consentement
Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies d’analyse à tout moment en cliquant sur l'icône de l'engrenage pour déplacer le curseur de "Activé" à "Désactivé", ou vice versa, puis en cliquant sur "Enregistrer mes choix". Si le curseur "Cookies d’analyse" est sur "Désactivé", votre navigateur supprimera tous les cookies d’analyse présents et aucun cookie d’analyse ne sera envoyé à votre navigateur lors de vos consultations ultérieures du site. Si vous acceptez les cookies d’analyse en sélectionnant "Activé", les cookies d’analyse ne seront pas envoyés à votre navigateur tant que vous n'aurez pas navigué dans une nouvelle zone du site ou rafraîchi la page sur laquelle vous vous trouvez.
3. Vos préférences concernant les autres cookies ne nécessitant pas le recueil de votre consentement
Vous pouvez à tout moment bloquer ou désactiver les cookies sur votre appareil en l’indiquant dans les menus préférences ou options de votre navigateur. Vous pouvez également supprimer les cookies stockés sur votre appareil. Toutefois, le blocage, la désactivation ou la suppression des cookies peut limiter votre capacité à accéder à l’ensemble des pages d’un site ou à utiliser des services en ligne nécessitant une inscription. Vous pourrez trouver de plus amples informations sur les cookies sur les sites https://www.allaboutcookies.org/fr/ et https://www.youronlinechoices.com/fr/.
4. Vos droits
Dans certaines circonstances et sous réserve de certaines exceptions et de la législation applicable, vous pouvez disposer des droits suivants en ce qui concerne vos données à caractère personnel :
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de protection des données si vous estimez que vos données à caractère personnel ont été collectées ou utilisées en violation de la législation applicable en matière de protection des données. Si vous êtes résident de l'Union Européenne, il s'agira de l'autorité de protection des données du pays dans lequel vous êtes situé. En France, il s’agira de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), située au 3, Place de Fontenoy, 75007 Paris (de plus amples informations sont disponibles sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment). Vous pouvez également contacter le Commissaire à la protection des données et à la liberté d'information de Hesse (Hessischer Beauftragter fuer den Datenschutz und die Informationsfreiheit), à l’adresse postale PO Box 3163, 65021 Wiesbaden, Allemagne.
Pour plus d'informations sur les modalités de dépôt d’une réclamation, soit auprès de Latham, soit auprès d'une autorité de protection des données, veuillez consulter la Procédure de plainte de Latham & Watkins relative aux droits des personnes concernées en matière de protection des données.
5. Questions / Contact
- le droit d’être informé (i) des données à caractère personnel spécifiques collectées ; (ii) des différentes catégories de données à caractère personnel ; (iii) des différentes sources de données à caractère personnel ; (iv) des fins professionnelles ou commerciales pour lesquelles vos données à caractère personnel ont été collectées ; et (vi) les catégories de destinataires de vos données à caractère personnel ;
- le droit d’obtenir la rectification de vos données à caractère personnel, par exemple si elles sont incomplètes ou inexactes ;
- le droit de vous opposer à tout moment à la réception de communications marketing ;
- le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel ;
- le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès ;
- le droit de limiter ou de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel
- le droit de recevoir une copie des données à caractère personnel que vous avez fournies au cabinet, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (« droit à la portabilité des données ») ;
- dans le cas où vous avez fourni volontairement des données à caractère personnel ou que vous avez consenti à leur utilisation, le droit de retirer votre consentement ;
- le droit de ne pas être victime de discrimination si vous exercez les droits qui vous sont conférés par le California Consumer Privacy Act (loi sur la protection des données des consommateurs pour les résidents de Californie) de 2018;le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données (voir ci-dessous) ;
- le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données (voir ci-dessous).
Si vous avez des questions sur la présente politique en matière de cookies, veuillez contacter notre Global Data Privacy Office.