Eugénie Caroit

Eugénie Caroit a récemment conseillé:

• Un groupe pharmaceutique international dans un contentieux concernant des réclamations pour défaut de paiement dans le cadre d'un accord de licence et de développement. L'arbitrage siégeait à Genève, était régi par le droit de New York et s'est déroulé en anglais. Latham a réussi à faire annuler la demande initiale pour défaut de paiement du milestone, en démontrant que celui-ci n'était pas arrivé à échéance. La décision du Tribunal, rendue le 18 décembre 2019, correspondait aux prévisions et conseils de Latham, ce qui a permis à notre clientd'évaluer et de compenser son risque en conséquence.
• Une société pétrolière et gazière nationale en tant que défenderesse au cours de deux arbitrages LCIA siégeant à Londres, introduits par une société pétrolière et gazière sud-américaine. Ces arbitrages portaient sur des demandes complexes, initiées sur la base d’un Joint Operating Agreement,concernant un incident sur un FPSO et une opération avortée de reconditionnement de puits offshore. Latham a obtenu le règlement des deux arbitrages grâce à un accord favorable pour notre client.
• Un État latino-américain au cours d’un arbitrage CNUDCI initié par un investisseur, concernant la prétendue élimination des avantages fiscaux pour l’industrie du pétrole et du gaz mid-stream et la violation présumée du standard de Traitement Juste et Équitable et d’une clause de stabilité contenue dans un contrat d’investissement pour la construction et l’opération d’un oléoduc.
• Un consortium de six fournisseurs électromécaniques dans une procédure CCI à Sao Paulo, en application du droit brésilien et arbitrée en portugais, au cours d’un important arbitrage de construction contre le propriétaire d'un grand projet hydroélectrique et l’entrepreneur principal.
• La Colombie au cours d’un arbitrage CIRDI initié par Eco Oro Minerals Corp. sur la base du chapitre 8 de l'ALE entre le Canada-Colombie et concernant des changements réglementaires dans le secteur minier visant la protection d’écosystèmes de haute altitude (páramo ou moorland) uniques au monde.